ASSOCIATION AMICALE
DES ANCIENS ELEVES DE L’ECOLE NAVALE
REGLEMENT INTÉRIEUR
- 2008 -
1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
Article Premier.
Les principaux modes d'action développés par l'Association amicale des anciens élèves de l’Ecole navale sont le rayonnement et l'entraide qui comprend les secours et les dispositifs d'aide à la reconversion professionnelle. Leur mise en œuvre est définie dans les articles 11,12, 13 et 14 ci-après.
Article 2.
Les membres de l'Association et particulièrement les membres des diverses commissions assurant son administration s'interdisent, soit dans leurs réunions, soit dans l'administration de l'association, toute discussion politique ou religieuse, toute critique ou tout acte de nature à porter atteinte à la discipline ou préjudice au bien du service.
Article 3.
Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de chaque année et doivent être réglées le 1er avril au plus tard. Elles sont payables au siège de l'association.
Article 4.
Le trésorier tient à jour l'état des membres en retard de cotisation. Le délégué général met en œuvre le processus de relance.
Si le processus de relance n'a pas été suivi d'effet, les membres en question ne sont plus destinataires des publications de l'Association.
La radiation des membres est prononcée dans les conditions prévues par les statuts.
2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
Article 5.
Le conseil d'administration organise l'élection de ses membres pour que le scrutin puisse être clos au cours du mois de décembre précédant le 1er janvier de l'entrée en fonctions des nouveaux membres du conseil.
Les membres de l'association sont prévenus de l'élection à l'avance par la voie du bulletin ou à défaut, par courrier postal ou électronique.
Les candidats aux fonctions de membres du conseil d'administration adressent leur demande au président. La liste des candidats est arrêtée à une date mentionnée au bulletin ; elle est communiquée aux fins de vote comme il est prévu à l'article 6 ci-après.
Le scrutin est clos à une date inscrite sur le bulletin de vote lui-même.
Sont élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, le plus jeune.
En cas d'insuffisance des candidats pour honorer les postes, il est pourvu à ces sièges dès que possible par cooptation, à l'unanimité du conseil d'administration. Ces cooptations sont approuvées par l'assemblée générale qui suit.
Les résultats du vote sont proclamés dans le premier bulletin qui suit le vote.
Article 6.
Les bulletins de vote portent les noms des candidats à l'élection.
Ils sont envoyés aux membres ayant droit de vote.
Ceux-ci biffent des noms sur le bulletin de façon à laisser un nombre de candidats au plus égal au nombre de vacances à combler.
Ils placent les bulletins sous double enveloppe. A peine de nullité, le votant ne doit porter aucune mention sur l'enveloppe intérieure et il doit apposer sur l'enveloppe extérieure ses nom, prénom, promotion.
Le vote est adressé au siège de l'association par voie postale. Par dérogation à la règle admise du vote secret, les votes par courrier électronique, télécopie ou télégramme sont acceptés pour les membres résidant Outre-mer ou à l’étranger.
Article 7.
Nul ne peut reprendre un bulletin de vote parvenu au siège.
Dès réception, les enveloppes, télégrammes, télécopies et courriers électroniques font l'objet d'un pointage. Ces documents sont conservés par les soins de la commission de dépouillement préalablement instituée par le conseil d'administration. Les enveloppes non identifiables sont placées à part et soumises à la commission de dépouillement qui prononce définitivement leur annulation.
La commission de dépouillement est responsable du secret du vote.
Article 8.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité des votes.
Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau.
I1 peut également déléguer tels de ses pouvoirs qu'il juge convenables à un membre du conseil ou à un mandataire, même étranger à l'association, mais seulement pour des objets déterminés.
I1 peut enfin confier la gestion des affaires courantes de l'association à un délégué général, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à cet effet.
Article 9.
Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration. En cas de cessation des fonctions d’un membre, le conseil d’administration procède, dans les meilleurs délais, à l’élection de son successeur.
En cas d’incapacité temporaire du président à assurer ses responsabilités, son intérim revient au doyen d’âge des vice-présidents disponibles. En cas d'incapacité définitive du président, le vice-président assurant l’intérim convoque dans les meilleurs délais un conseil d'administration afin de procéder à l'élection d'un nouveau président.
Les missions particulières des membres du bureau sont les suivantes :
Un vice-président est chargé de l’ensemble des activités de l’association touchant aux questions de reconversion.
Un vice-président est chargé de l’animation des activités de l’association touchant aux questions de rayonnement.
Le chancelier instruit et suit les dossiers d'attribution des secours et est chargé de la coopération de l’association avec les œuvres philanthropiques.
Le secrétaire veille à la mise en œuvre dans les délais et à la conservation de tous les documents à caractère statutaire de l’association : convocations, ordres du jour et procès-verbaux des élections, assemblées, conseils d’administration et bureaux. Il contrôle et vise la rédaction de tous les procès-verbaux.
Le trésorier recouvre les cotisations. Il fait procéder à la tenue de la comptabilité et au règlement des engagements de l’association. Il établit chaque année le rapport financier qu’il soumet au bureau en vue de sa présentation en conseil d’administration et en assemblée générale. Il arrête sous sa responsabilité les comptes annuels, le compte de résultat et le bilan, et les présente en conseil d’administration et en assemblée générale pour approbation. Il propose le projet de budget qui est soumis au bureau avant présentation et approbation par le conseil d’administration et l’assemblée générale. Il suit l’exécution du budget et présente un point à mi-exercice. Il établit ou fait établir les documents comptables et administratifs nécessaires à l’exécution des obligations de l’association à l’égard des autorités fiscales et administratives.
Article 10.
Les frais de déplacement supportés par les membres du conseil d'administration lorsque celui-ci siège en dehors de la zone où ils résident sont remboursés sur justificatifs et selon des modalités définies en conseil d'administration.
Les frais des chargés de mission dans l'exercice de leurs fonctions sont remboursés dans les mêmes conditions.
3. RAYONNEMENT.
Article 11.
Les activités de rayonnement font l’objet d’une réflexion continue animée par le vice-président chargé du rayonnement.
Ces actions sont décidées par le Bureau. Leur mise en œuvre est organisée et suivie par le vice-président chargé du rayonnement.
4. SECOURS.
Article 12.
Les personnes susceptibles de bénéficier des secours de l'association sont définies à l'article premier des statuts.
Tous les membres et leurs familles y ont un égal accès. Par le mot famille, on entend, en principe, le conjoint et les enfants. Toutefois, des secours peuvent être accordés à d'autres personnes, après délibération de la commission d'attribution des secours.
La commission d'attribution est composée du président, du trésorier, du chancelier et du délégué général. Les membres de cette commission et, éventuellement, les commissaires de promotions intéressés ou les correspondants locaux sont seuls à connaître les noms des bénéficiaires.
Les demandes de secours sont adressées soit au chancelier, soit aux responsables des sections locales, soit aux correspondants locaux, soit aux commissaires de promotions, soit au délégué général.
Le chancelier présente les dossiers de secours à la commission d'attribution et fait tenir un registre des décisions et délibérations de la commission.
L'assistance financière est assurée par le fonds de secours dont la gestion administrative et financière est confiée au trésorier par délégation du conseil d'administration.
L'assistance financière est faite sous forme de dons ou sous forme de prêts d'honneur.
La gestion du fonds de secours est résumée dans un rapport annuel présenté au conseil et ne comportant aucune mention nominative des bénéficiaires. Un extrait en est présenté lors de l'assemblée générale.
L'assistance aux œuvres ou personnes étrangères à l'association, prévue par l'article premier des statuts, est décidée par la commission d'attribution des secours.
Article 13.
L'élection des commissaires de promotions et de leurs suppléants est organisée par chaque promotion, le conseil d'administration étant tenu informé de toute élection ou renouvellement de commissaire.
Le commissaire suit la situation de ses camarades de promotion en liaison avec le délégué général.
I1 instruit les demandes d'assistance de toutes sortes présentées par les membres de sa promotion ou leurs familles et les transmet avec avis au chancelier.
Il peut prendre l'initiative d'une demande de secours.
5. RECONVERSION.
Article 14.
Tout membre candidat à la reconversion est susceptible de bénéficier de l’aide de l’association qui, à ce titre :
- assure l’accueil de l’intéressé,
- lui délivre toute information utile sur les moyens mis à sa disposition, tant internes qu’externes, associations, cabinets, accès aux sites internet, …..
- participe aux frais de sa démarche, selon une procédure définie par le conseil d’administration,
- l’accompagne en tant que de besoin dans cette démarche.
Une commission d’aide à la reconversion est mise en place pour suivre l’ensemble des dossiers déposés par les membres et déterminer les actions de soutien que l’association peut apporter.
Les membres de cette commission sont le vice-président chargé de la reconversion, le délégué général et un chargé de mission, secrétaire de la commission.
La commission peut se faire assister, si besoin, par des tiers extérieurs à l'association.
6. PUBLICATIONS.
Article 15.
Un bulletin est publié périodiquement.
C'est un instrument d'étude et d'information où sont notamment insérées toutes les communications prévues aux statuts et qui comporte une tribune libre où chacun peut exprimer ses idées sur toutes les questions qui conditionnent la vie de l'officier de marine.
Le président est directeur de publication du bulletin.
Un membre de l'association, désigné par le conseil d'administration, assure les fonctions de rédacteur en chef du bulletin. Il est assisté par un comité de rédaction. Il participe de droit aux réunions du bureau de l'association.
Les articles du bulletin ne peuvent y être insérés qu'avec le visa du président.
Le montant de la cotisation et le prix de l'abonnement au bulletin sont dissociés.
Le montant des abonnements est fixé chaque année par le conseil d'administration.
Un annuaire de l'association est publié chaque fois qu'il est jugé utile.
Un site internet concourt à la diffusion de l'information sur l'association.
